Diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Amiante démolition à Marignane

Pourquoi réaliser un repérage amiante avant démolition à Marignane (BOUCHES DU RHONE) ?

Amiante avant démolition sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Amiante avant travaux sur Marignane

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Repérage amiante avant travaux sur Marignane est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, .

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Quel est le but du repérage amiante avant démolition ou travaux ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une démolition est défini comme le Démantèlement d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.

Lors de démolition complète de bâtiment, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, une recherche « destructive » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les conclusions du repérage doivent être communiquées à tout intervenant amené à réaliser les travaux, et à qui incombent ’organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité requise.

Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un un retrait de l'amiante.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Marignane

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux à Marignane

Zone d'intervention prés de Marignane pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installé sur Marignane, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Vitrolles, Salon de Provence, Istres, Marseille, Aubagne, Martigues, Arles, Aix en Provence, ..., Saint Victoret, Laure, Gignac la Nerthe, Le Douard, Berre l Étang, Vitrolles, Châteauneuf lès Martigues, Le Rove, Ensuès la Redonne, Rognac, La Redonne, Le Rouet, Les Pennes Mirabeau, Velaux, Carry le Rouet, marseille 16eme arrondiss, Les Cadeneaux, Sausset les Pins, L Estaque, Coudoux, ...

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