Spécialiste du diagnostic Termite sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Termite ASE  à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département BOUCHES DU RHONE (Aix en Provence, Marseille, Arles, Martigues, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites BOUCHES DU RHONE

Quelle validité pour un état termite sur Marignane ?

La validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Marignane pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur Marignane, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Marseille, Aix en Provence, Martigues, Arles, ...,