Recherche de Termites, diagnostic sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Termite à Marignane

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des habitations mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

un état termite répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l'habitation en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département BOUCHES DU RHONE (Aix en Provence, Vitrolles, Marseille, Arles, Martigues, Aubagne, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites BOUCHES DU RHONE

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Marignane ?

La validité de l'état termite est de six mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Marignane pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur Marignane, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Vitrolles, Arles, Marseille, Aix en Provence, Aubagne, Martigues, ..., Saint Victoret, Laure, Gignac la Nerthe, Le Douard, Berre l Étang, Vitrolles, Châteauneuf lès Martigues, Le Rove, Ensuès la Redonne, Rognac, La Redonne, Le Rouet, Les Pennes Mirabeau, Velaux, ...

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