Recherche de Termites, diagnostic sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Termite à Marignane

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi un état relatif à la présence de termites?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce rapport vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bien en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département BOUCHES DU RHONE (Arles, Aix en Provence, Martigues, Marseille, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites BOUCHES DU RHONE

Quelle validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Marignane ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Marignane pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur , nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Martigues, Marseille, Arles, Aix en Provence, ..., Saint Victoret, Laure, Gignac la Nerthe, Le Douard, Berre l Étang, Vitrolles, Châteauneuf lès Martigues, Le Rove, Ensuès la Redonne, Rognac, La Redonne, ...

Actu termite : Un guide pratique 'Protection et lutte contre les pathologies du bois dans le bâti'

Pour aider les particuliers à se prémunir et lutter efficacement contre les parasites du bois  - insectes à larves xylophages, termites, mérules ou autres champignons lignivores - la marque CTB-A+ édite un guide pratique "Protection et lutte contre les pathologies du bois dans le bâti". L'occasion de faire le point sur la réglementation et de tout savoir sur les moyens de lutte adaptés. En savoir plus...

>