Diagnostic Technique Global sur Marignane

Diagnostic Technique Immobilier à Marignane

Quand effectuer un Diagnostic Technique Global sur Marignane

Pour améliorer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global sur Marignane pour tout bâtiment à destination d'habitation en copropriété. La réalisation de ce diagnostic ainsi que ses modalités de réalisation sont approuvées dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le Diagnostic Technique Global comprend :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Il fait mention d' une estimation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment, en déterminant notamment ceux qui devraient être réalisés dans les 10 prochaines années.

Quels immeubles sont concernés par le Diagnostic Technique Global sur Marignane?

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un bien datant de plus de dix ans.

 

Zone d'intervention dans le département BOUCHES DU RHONE

Installé sur Marignane, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics techniques dit « diagnostic Loi SRU ». Nous intervenons également sur les tantièmes de coproriété sur Marignane et les communes alentours Arles, Istres, Aix en Provence, Aubagne, Vitrolles, Martigues, Marseille, ...,