Bureau d'étude thermique sur Marignane pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Marignane

Quelles sont sur Marignane les phases clés de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les constructions à usage d'habitation, implique de nouvelles obligations pour les projets de construction à Marignane :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Marignane

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de déterminer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, mesure le niveau d'efficience énergétique du bâti. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude de la construction à se prémunir des surchauffes estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) traduit la consommation d'énergie par an, rapportée au m², sur 5 usages : systéme de chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est modulé en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du de la construction, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Pendant la phase de construction, il est primordial de suivre précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 impose de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Utiliser une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il effectuer le test d'infiltrométrie à l'air ?

Porte soufflante Marignane

A la livraison du bâtiment, il est nécessaire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour effectuer ce diagnostic on bouche toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bien est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. Il est ainsi conseillé de faire un test d'infiltrométrie intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il est en effet beaucoup plus difficile de corriger un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme au seuil.

Les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la RT 2012 sont obligatoires tout au long du projet :

  1. L'attestation de respect de la règlementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de construction

Détermination des obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires dans le département BOUCHES DU RHONE ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration pendant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département BOUCHES DU RHONE

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage est tenu de comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés en région PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir la note énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Marignane pour vos projets R 2012

Implanté sur Marignane, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Marseille, Vitrolles, Aix en Provence, Aubagne, Martigues, Arles, ..., Saint Victoret, Laure, Gignac la Nerthe, Le Douard, Berre l Étang, Vitrolles, Châteauneuf lès Martigues, Le Rove, Ensuès la Redonne, Rognac, ...

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