Diagnostic gestion déchets démolition sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Marignane

Pourquoi fournir un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Marignane ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention autour de Marignane pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installé sur Marignane, nous couvrons tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Arles, Marseille, Aubagne, Istres, Martigues, Vitrolles, Aix en Provence, ..., Saint Victoret, Laure, Gignac la Nerthe, Le Douard, Berre l Étang, Vitrolles, Châteauneuf lès Martigues, Le Rove, Ensuès la Redonne, Rognac, La Redonne, Le Rouet, Les Pennes Mirabeau, Velaux, Carry le Rouet, marseille 16eme arrondiss, Les Cadeneaux, ...

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Mercredi 11 mai, l'Union nationale des exploitants du déchet (Uned), le Syndicat national des entreprises de démolition (Sned), le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (Snefid) et le Syndicat des recycleurs du BTP (SR BTP) ont ... En savoir plus...
Source : Philippe Collet / Actu-Environnement

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