Diagnostic gestion déchets sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Marignane

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Marignane ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention autour de Marignane pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Marignane, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, La Ciotat, Aix en Provence, Vitrolles, Istres, Arles, Salon de Provence, Marseille, Martigues, Aubagne, ..., Saint Victoret, Laure, Gignac la Nerthe, Le Douard, Berre l Étang, Vitrolles, Châteauneuf lès Martigues, Le Rove, Ensuès la Redonne, Rognac, La Redonne, ...

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