Diagnostic gestion déchets sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Marignane

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Marignane ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Marignane pour vos diagnostics gestion déchets

Installé sur Marignane, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Marseille, Vitrolles, Arles, Martigues, Aix en Provence, Aubagne, ...,