Diagnostic gestion déchets sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Marignane

Pourquoi un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Marignane ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet tous les ans au chaque année de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Marignane pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Marignane, nous intervenons sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Arles, Vitrolles, Aubagne, Aix en Provence, Martigues, Marseille, ..., Saint Victoret, Laure, Gignac la Nerthe, Le Douard, Berre l Étang, Vitrolles, Châteauneuf lès Martigues, Le Rove, Ensuès la Redonne, Rognac, ...

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