Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Plomb démolition à Marignane

Pourquoi un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A la fin des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Repérage plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Plomberie : 1 Français sur 2 ne connaît pas le matériau utilisé pour ses canalisations

A l'occasion de la 7e Journée mondiale de la plomberie, le Centre du Cuivre révèle qu'1 Français sur 2 ne sait pas quel matériau est utilisé pour ses canalisations. Ils sont autant à souhaiter être mieux informés sur les enjeux sanitaires liés à leur plomberie. En savoir plus...
Source : I.D.

>