Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Marignane (BOUCHES DU RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Marignane

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Marignane ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à ADEME qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Marignane pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Marignane, nous pouvons intervenir sur tout le département BOUCHES DU RHONE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Istres, Aubagne, Salon de Provence, Arles, Martigues, Aix en Provence, Vitrolles, Marseille, ...,